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Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes en ligne conclues entre la société Editions Quo Vadis, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4 671 000 euros dont le siège social est situé 14 rue du Nouveau Bêle 44470 Carquefou en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 054 807 748 (ci-après dénommée le « Vendeur ») et toute personne francophone domiciliée dans un pays de l’Union Européenne, effectuant un achat en ligne (ci-après le « Client ») via le site internet du Vendeur www.store.quovadis.eu (ci-après dénommé le « Site internet»).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Elles sont expressément acceptées sans réserve par le Client qui effectue un achat en ligne via le Site internet du Vendeur. Le Client renonce à se prévaloir de dispositions contraires ou non expressément précisées dans les présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site internet.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

 

Pour effectuer une commande, le Client doit procéder de la manière suivante :

Etape 1 : choisir ses articles et les ajouter au panier

Etape 2 : valider le contenu du panier après l’avoir vérifié et corrigé les éventuelles erreurs

Etape 3 : S’identifier : renseigner ses coordonnées personnelles

Etape 4 : choisir un mode de paiement et accepter entièrement et sans réserves les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante

Etape 5 : valider le paiement

Toute commande acceptée définitivement par le Client est suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de litige non soldé relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

La commande est effectuée en langue française.

Conformément à la règlementation applicable, le Vendeur informe le Client que toute commande passée à partir de 120 euros sera archivée pendant 10 ans, et qu’un exemplaire du contrat de vente sera adressé à toute personne qui en fait la demande, moyennant le coût de reproduction et d’envoi.

 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

 

Les offres présentées par le Vendeur sont valables tant qu’elles demeurent en ligne sur le Site internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à le rembourser aussitôt et au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement du Client. Le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client. La commande du Client est alors automatiquement annulée.

 

ARTICLE 4 – PRIX - PAIEMENT

 

Tous les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les produits sont facturés au Client sur la base des prix mentionnés sur le Site internet au moment de la commande.

Les factures sont payables en totalité et en un seul versement.

Les paiements sont effectués par carte bancaire : Visa, Mastercard ou Carte Bleue.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le paiement est validé à réception des éventuels compléments d’information demandés.

Le délai de livraison court à compter de la date de validation du paiement.

 

ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS

 

Le Site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

 

Toute commande passée sur le Site Internet sera expédiée par Colissimo à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande et dans les pays de l’Union Européenne uniquement, dans un délai de 10 jours ouvrés courant à compter de la validation du paiement de la commande.

Ce délai correspond au délai d’expédition et non au délai de livraison à l’adresse indiquée par le Client.

Les frais d’expédition sont à la charge du Client.

Retard - En cas de retard de livraison, le Client a la faculté de résilier sa commande par l’envoi d’un e.mail à l’adresse suivante : store@quovadis.eu en précisant bien les références de la commande à résilier, si après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le Client sera alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résiliation de la commande. Cependant, si le produit a été reçu après la résiliation de sa commande par le Client, ce-dernier le retournera au Vendeur et les sommes versées, y compris les frais de retour, lui seront intégralement restituées à réception par le Vendeur du produit complet et dans son état d’origine.

Anomalie / non-conformité - Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas d’anomalie concernant le colis ou les produits (avarie, colis ouvert ou endommagé, produit manquant ou défectueux,…), le Client doit émettre des réserves sur le récépissé du transporteur et impérativement en informer le Vendeur dans les 3 jours de la réception du colis.

Toute réclamation liée à un problème de non-conformité des produits par rapport au bon de commande devra être effectuée par le Client auprès du Vendeur dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception des produits. Toute réclamation formulée à l’issue de ce délai sera rejetée par le Vendeur.

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client retournera le produit à l’adresse indiquée par le Vendeur par Colissimo aux frais de ce dernier et demandera soit le remboursement de l’intégralité des sommes versées pour ce produit soit le remplacement du produit défectueux ou non-conforme par un produit équivalent.

Forme de la réclamation –Toute réclamation quelle qu’elle soit doit être formulée par le Client prioritairement par e.mail à l’adresse suivante : store@quovadis.eu en précisant bien les références de la commande.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

 

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ou à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.

Les produits doivent être non utilisés, en parfait état propre à la revente et doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site en cliquant sur la rubrique prévue à cet effet mais ce n'est pas obligatoire. Le Client peut également notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) en précisant les références de la commande, ses coordonnées et sa demande de renvoi. Quelque soit le mode de rétractation utilisé, le Vendeur lui renverra par e.mail un bon de retour à imprimer. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture. Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Le Vendeur remboursera au Client le prix du produit retourné et les frais d’expédition facturés au Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client et le Vendeur conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client retournera le produit à l’adresse indiquée dans le bon de retour, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. En conséquence l’affranchissement devra être suffisant pour éviter au Vendeur toute pénalité à la réception faute de quoi elle serait déduite du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

 

Garantie légale - Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le Vendeur est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat de vente. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou en cas de fait imputable au Client ou en cas de problème inhérent à l’utilisation du réseau internet.

 

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, images, illustrations, photographies reproduits sur le Site internet sont la propriété du Vendeur et sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’usage du Site internet par le Client est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du Site internet est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

 

Les données personnelles du Client communiquées au Vendeur à l’occasion de la commande sont stockées et utilisées par le Vendeur dans le but d’enregistrer, préparer, livrer et suivre la commande, et ce conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Les données personnelles du Client peuvent également être utilisées dans le cadre d’une prospection commerciale directe réalisée au moyen d’un courrier électronique pour un produit analogue.

Le Client est informé que ce traitement informatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un e.mail à l’adresse suivante : store@quovadis.eu.

Les données personnelles du Client ne peuvent être transmises par le Vendeur à un tiers (sauf aux partenaires permettant leur traitement conformément à la finalité décrite au présent article), sans le consentement du Client, révocable à tout moment. Le Vendeur prend les mesures de sécurité de protection des données en sa possession contre des manipulations fortuites ou délibérées, perte, destruction et contre l’accès de personnes non autorisées. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir une parfaite sécurité lors d’échanges de données sur internet. Il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses données et / ou logiciels d’éventuels virus circulant sur le réseau internet. Le Vendeur décline toute responsabilité d’un éventuel dommage survenu lors de la consultation du Site internet.

Le Client est informé que, dans le but d’améliorer ses performances en termes de satisfaction des besoins de ses clients, le Site Internet est susceptible d’utiliser des cookies.

Les cookies du Vendeur

Le Vendeur peut utiliser des cookies sur le Site Internet afin de simplifier la navigation du Client et de lui présenter des informations plus pertinentes. Les cookies permettent d’identifier le Client et d'accéder à son compte, de mémoriser son panier et de poursuivre sa commande, de mémoriser ses consultations et de personnaliser les offres que le Vendeur lui adresse.

Ils peuvent aussi permettre d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal du Client (type de terminal, pays ...). En désactivant ces cookies, le Client risque de rencontrer des problèmes de navigation lors de sa commande.

Les cookies tiers

Lorsque le Client accède au Site Internet, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d'être placés dans son ordinateur.

Ces cookies permettent d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours). Ces données permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services du Vendeur et d'adresser des problèmes de performance.

Pour cela, le Vendeur utilise la solution Google Analytics. Ces cookies ne stockent qu'un " identifiant " et ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les visiteurs.

Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers. Si le Client souhaite retirer le cookie Google Analytics, il peut se reporter à la page Internet de Google portant sur le respect de la vie privée et y suivre les indications fournies : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Le Vendeur n'a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. Toutefois il veille à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le Site Internet dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et s'engage à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage qu’il pourrait entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Le Client peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur du Client, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

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Cliquez ensuite sur « Paramètres de contenu... »

Dans la partie haute de la page qui apparaît alors, vous trouverez plus d'informations sur les cookies et aurez la possibilité de sélectionner les cookies que vous acceptez ou non. Vous avez aussi la possibilité de supprimer tous les cookies enregistrés jusqu'à présent.

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Dans la zone « Historique », déployez le menu déroulant « Règles de conservation » puis sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Vous pourrez alors choisir d’accepter ou non les cookies en cochant ou non la case « Accepter les cookies ».

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Vous apercevrez alors un curseur vous permettant de choisir parmi 6 degrés de restriction des cookies : Bloquer tous les cookies, restriction très haute, restriction haute, restriction moyenne (sélectionnée par défaut), restriction basse et accepter tous les cookies.

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Puis choisissez l’option de votre choix dans la section « Bloquer les cookies »

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ARTICLE 11 – REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions générales ainsi que les opérations d’achat/vente via le Site internet sont régies par la loi française.

Tout litige sera soumis aux Tribunaux compétents de Nantes.

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